Fédération Sportive et Gymnique du Travail
Affilier votre association et adhérer à la FSGT
L’affiliation est un acte volontaire. Elle permet à l’association d’affirmer et de valoriser son projet et de s’inscrire et partager les valeurs sportives et associatives communes à l’ensemble de la FSGT.
C’est aussi un acte juridique permettant à l’association de déclarer son appartenance à une fédération agréée Jeunesse et Sports et Education Populaire. Elle ouvre aussi droit aux demandes de subventions et d’installations sportives auprès des pouvoirs publics.
C’est aussi une garantie d’assurance responsabilité civile pour l’association. Elle ouvre la possibilité à l’association de participer à la vie institutionnelle de la fédération.
Elle permet l’accès aux compétitions, aux formations et d’être en relation avec le réseau associatif FSGT, du niveau local au niveau international (des revues, des vidéos, des conseils juridiques et comptables, des réductions sur des remontées mécaniques et campings)
Pour être acteur de la F.S.G.T. :
· Si vous êtes seul(e) adhérez à un club FSGT de votre commune ou de votre quartier.
· Si vous êtes dans un club, faites-lui connaître la FSGT.
· Si vous êtes un groupe de copains, ou de collègues, n’hésitez pas à créer votre association et à vous affilier à la FSGT.
L’Affiliation
Pour un nouveau club :
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Vous devez avant tout avoir créé votre association et l’avoir déclarée à la préfecture, pour cela vous devez effectuer votre demande à partir du site www.associations37.org La préfecture vous délivrera un numéro de déclaration qui vous servira dans votre démarche d’affiliation.
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Il vous faut ensuite télécharger le document d’affiliation ou bien en retirer un exemplaire au secrétariat du Comité FSGT 37.
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Une fois rempli, il vous faudra le retourner au Comité FSGT 37 accompagné d’une copie des statuts, copie du récépissé de déclaration en préfecture, et les documents des 3 licences (2 photos récentes – CM) qui accompagnent l’affiliation (page au dos)
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Le tout accompagné du montant de l’affiliation 72.25 € + des 3 premières licences 111.36 € (licences avec assurance) ou 101.76 € (licences sans assurance).
Pour un renouvellement : Attention ! Nouvelle procédure !
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Pour cette nouvelle saison les formulaires papier pré-imprimés de renouvellement ne sont plus édités et envoyés par la Fédération aux Comités.
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Vous devez avant tout vous connecter sur votre page club du site www.fsgt.org avec vos codes de la saison précédente.
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Effectuez les corrections nécessaires sur votre page club (adresses, numéro de téléphone, correspondant)
Attention : l'adresse mail du siège social indiquée, sera celle avec laquelle vous communiquerez sur le site et recevrez vos codes d'accès de la nouvelle saison.
Assurez vous d'y avoir accès et ne pas la modifier en cours de saison.
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Une fois corrigé, il vous faudra cliquer sur le lien "générer le formulaire de réaffiliation", l'imprimer et le retourner au Comité FSGT 37 accompagné des documents des 3 licences (2 photos récentes – CM) qui accompagnent l’affiliation (page au dos)
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Le tout accompagné du montant de l’affiliation + des 3 premières licences
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Pour tous :
Une fois votre affiliation ou pré-réaffiliation déposée au Comité FSGT 37, celle-ci sera enregistrée et validée par le niveau fédéral, ce qui génèrera des codes d’accès que vous recevrez par mail. C’est pourquoi l’adresse mail est obligatoire et doit être active. Ces codes d’accès vous permettront d’accéder au site www.fsgt.org et de faire vos demandes de licences.
La Licence
La licence c’est l’adhésion aux activités FSGT.
La forme la plus courante est la licence annuelle omnisports, qui est une licence individuelle pour les Adultes, Jeunes, Enfants.
Elle permet de pratiquer toutes les activités proposées à la FSGT, compétitives ou non compétitives, régulièrement ou occasionnellement.
Avec une licence il est possible de pratiquer toutes les activités proposées par la FSGT (sous réserve d'avoir fourni le Certificat Médical approprié aux activités pratiquées).
Les licences proposées par la FSGT comprennent une assurance couvrant la majeure partie des sports, qu’ils soient pratiqués en compétition, à l’entrainement ou en loisir.
L’assurance responsabilité Civile souscrite avec la licence est obligatoire et comprise dans l’adhésion individuelle, L’individuelle accident (3€) est proposée lors de l’adhésion individuelle. (Attention : Vous n’avez pas d’obligation de souscrire l’assurance auprès de la FSGT, mais tout adhérent doit avoir une assurance le couvrant pour les activités sportives qu’elles soient de compétition ou non).
L’Assurance
La FSGT en coopération avec la Mutuelle Des Sportifs vous propose une assurance pour votre association et vos adhérents.
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GARANTIES ACQUISES PAR L'AFFILIATION A LA FSGT (souscrites par la MDS auprès des AGF)
Responsabilité civile - Défense Pénale/Recours - Assurance Responsabilité Civile Organisateur d'épreuves cyclistes, cyclotouristes et pédestres sur la voie publique. ATTENTION : Cette garantie nécessite un règlement auprès du siège de la FSGT en fonction de la catégorie de la course organisée (se référer au dossier assurances club, partie : assurances à souscrire par les clubs).
Télécharger le dossier assurances club
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GARANTIES ACQUISES PAR LA LICENCE FSGT AVEC ASSURANCES
Cette assurance est proposée pour couvrir les adhérents, personnes physiques, des accidents provoqués ou subis lorsqu'ils participent aux activités de la FSGT.
Responsabilité civile et défense pénale / recours (souscrite par la MDS auprès des AGF) - Individuelle accident, proposée à chaque adhérent pour une pratique annuelle ou occasionnelle (MDS) - Assistance Rapatriement - Extension à souscrire pour la pratique du parapente
Garanties complémentaires : demande de souscription aux garanties complémentaires SPORTMUT. En plus des garanties individuelle accident de base attachées à la licence, la Mutuelle des Sportifs a mis en place un contrat de prévoyance "SPORTMUT FSGT" permettant de bénéficier de garanties complémentaires en cas d'incapacité totale ou partielle ou de décès résultant d'un accident survenu pendant la pratique des activités garanties (à souscrire directement à la Mutuelle des Sportifs).
Ce dépliant doit être remis obligatoirement lors de l'adhésion au club et ou de l'association.
Télécharger le dépliant assurances des adhérents
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DÉCLARER UN ACCIDENT
En cas d'accident, vous devez impérativement adresser votre déclaration à la Mutuelle des Sportifs - 2/4 rue Louis David - 75782 Paris cedex 16 dans les 5 jours de sa survenance (établie par le blessé, elle doit être contresignée par un responsable du club).
Télécharger le formulaire de déclaration d'accident
Le Certificat Médical
La loi du 26 janvier 2016 dite de « modernisation du système de santé » et ses décrets d'application ont modifié les conditions de délivrance et renouvellement des licences sportives. Les décrets n° 2016-1157 du 24 août 2016 et n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 relatifs au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication en précisent les dispositions.
Les principales évolutions sont les suivantes :
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Un certificat médical datant de moins d'un an attestant de l'absence de contre-indication à la pratique sportive est exigible pour toute personne sollicitant la délivrance d'une première licence sportive auprès d'une fédération. Cette disposition s'applique à tous les types de pratiques : avec ou sans compétition.
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Lors du renouvellement de la licence, le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique sportive n'est exigible que tous les 3 (trois) ans, à condition que le renouvellement de la licence se fasse sans discontinuité au sein de la même fédération.
La FSGT appliquera cette disposition ministérielle dès la rentrée sportive 2017 / 2018. Cela concernera toutes les catégories de licences omnisports FSGT (adulte - jeune - enfant - famille) et quelle que soit la forme de pratique : avec ou sans compétition, puisque la licence FSGT permet à son titulaire d'accéder indifféremment à ces deux formes de pratique.
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Entre cette période triennale, le licencié ou son représentant légal renseignera un auto-questionnaire de santé, dont les réponses relèvent de sa seule responsabilité. Le contenu du questionnaire est précisé par un arrêté ministériel du 20 avril 2017.
La FSGT appliquera les dispositions de l'arrêté ministériel dès la rentrée sportive 2017 / 2018. Ainsi, les licencié-e-s FSGT qui ont présenté un certificat médical pour la saison 2016 / 2017, en seront dispensé-e-s jusqu'à la saison 2018 / 2019 incluse.
Néanmoins, cette disposition est conditionnée au renouvellement sans discontinuité de la licence FSGT. C'est ainsi, qu'en cas d'interruption de prise de licence FSGT pendant la période triennale ci-dessus, le licencié devra présenter un nouveau certificat médical.
Et, elle est aussi conditionnée au fait que le licencié ou son représentant légal réponde par la négative aux 9 (neuf) questions du questionnaire de santé et l'atteste expressément.
Télécharger l'attestation médicale FSGT mineur.pdf
Télécharger l'attestation médicale FSGT adulte.pdf
Télécharger le Questionnaire santé médical mineur.pdf
Télécharger le Questionnaire santé médical adulte.pdf
L'Attestation d'Honorabilité
Contrôle de l’honorabilité des encadrant·es et dirigeant·es bénévoles
Sous l’autorité du ministère en charge des Sports (1), les fédérations sportives doivent participer au contrôle de l’honorabilité des encadrant·es et dirigeant·es bénévoles (2) des associations sportives affiliées.
En regard du Code du Sport, ces fonctions et responsabilités leur sont interdites s’ils ou elles font l’objet d’une condamnation (3) pour les crimes ou délits suivants :
Agressions sexuelles / Trafic de stupéfiants / Risques causés à autrui / Proxénétisme et infractions assimilées / Mise en péril de mineurs / Usage illicite de stupéfiants et incitation à commettre ce délit / Délit de dopage et infractions connexes / Fraude fiscale.
LE CONTRÔLE CONCERNE :
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Éducateur·trices, entraîneur·es, animateur·trices
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Dirigeant·es de section, de club, de fédération
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Juges et arbitres
LE CONTRÔLE NE CONCERNE PAS :
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Pratiquant·es sans responsabilité·s
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Encadrant·es occasionnels
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Parents accompagnateurs
COMMENT ? QUELLE PROCÉDURE ?
C’est la demande de licence qui déclenche la procédure de contrôle et le recueil des données personnelles. Lors de la demande ou renouvellement de licence : les personnes concernées – encadrant·es, dirigeant·es, juges et/ou arbitres, et uniquement celles-ci – doivent accepter ce contrôle exercé via une ATTESTATION D’HONORABILITÉ établie par la fédération.
L’attestation remplie, le club renseigne les données personnelles demandées dans la base fédérale des licences (accès via la fiche licencié·e).
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le club conserve l’attestation et les données pendant 1 an.
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l’attestation/procédure est renouvelée chaque année lors de la prise de licence.
En cas de refus de contrôle par une personne éligible, une licence pourra lui être délivrée, mais celle-ci devra s’engager à ne pas/plus exercer de fonctions d’animation, d’encadrement, de juge et/ou d’arbitre, ni de direction d’une section, d’un club, d’un comité, d’une instance fédérale…
Le club ou la structure FSGT de rattachement devra s’assurer que la personne respecte cet engagement.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre comité départemental ou polevieassociative@fsgt.org
(1) Cf . Code du Sport, articles L.212-9, L.212-1 et L.322-1.
(2) Les éducateurs et éducatrices sportifs titulaires d’une carte professionnelle font déjà l’objet de contrôles d’honorabilité réalisés annuellement et/ou lors du renouvellement quinquennal de leur carte professionnelle.
(3) Réf. bulletin n° 2 du Casier judiciaire.